Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation permettent à des particuliers d'investir dans des sociétés innovante, le risque pris étant récompensé par un avantage fiscal.
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances de 1997 et 2005 (modification) afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes.
La Loi de Finances pour 2002 et 2006 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Un FCPI est un Fonds Commun de Placement investi à hauteur de :
60% de sociétés Innovantes (dont 40% de non cotées)
40% de FCP, actions en directes ou parts de SCPI au grès du gérant
Avantage fiscal :
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts de 25% du montant investi, retenu dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d’impôt peut donc atteindre 3 000€ pour une personne seule et 6 000€ pour un couple marié ou pacsé.
En outre, l’investisseur bénéficie d’une exonération de plus value à la sortie.
Conditions :
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur s’engage à conserver ses parts au minimum 5 ans, sous peine de remise en cause dudit avantage.
A noter que généralement, la durée contractuelle de détention sera de 8 ans, durée correspondant à la maturité des investissements réalisés dans le cadre du FCPI.
