Elles ont pour objet le financement en capital d’oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Les SOFICA financent principalement des productions françaises et privilégient les grosses productions. En contrepartie de leurs investissements, les SOFICA détiennent des droits à recettes.
Il existe deux types de SOFICA :
SOFICA garanties : Elles assurent dès la souscription des parts une valeur de rachat à l’issue de la huitième année. Elles garantissent généralement 85% du nominal engagé.
SOFICA non-garanties : SOFICA dont le placement n’est pas garanti, le souscripteur de ce type de parts peut retirer ses investissements au bout de 5 ans du fait du risque plus élevé lié à la nature de l’investissement.
Avantage fiscal :
Les sommes investies dans une SOFICA font l’objet d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques domiciliées en France, dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal. Le taux de réduction d’impôt est de 40% des sommes investies. Ce taux est majoré à 48% dans la mesure où la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production.
Ces sommes ne peuvent pas être désinvesties avant 5 ans sous peine de réintégration fiscale
Réglementation autour des SOFICA:
La création de SOFICA est soumise à agrément de la direction générale des impôts (DGI) et du Centre National de la Cinématographie
Elle doit être visée par L’AMF. Il est procédé à la nomination d’un commissaire du gouvernement par arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances
Le marché des SOFICA
Compte tenu de la faiblesse de l’enveloppe annuelle accordée par la DGI (66 M€ pour toute la France en 2007), le nombre de SOFICAS reste limité.
