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ORNAY FINANCE
22 place Léon Bugnot
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 37 03 30
Fax : 02 51 05 42 33
L’investissement locatif dans l’immobilier neuf permet de bénéficier des avantages fiscaux liés aux dispositifs DE ROBIEN ou BORLOO.
Ces avantages sont soumis à un engagement de location de 9 ans. Ils offrent la possibilité d’amortir la valeur d’acquisition au taux de 6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans. Dans le cadre du dispositif BORLOO, vous disposez en plus d’un abattement forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts issus de l’immeuble neuf.
| LOYERS - | CHARGES = | REVENU OU DEFICIT FONCIER |
| Frais de gestion Dépenses, amélioration, réparation, entretien Intérêts d'emprunt Taxe foncière Amortissement Robien ou Borloo Déduction forfaitaire Borloo 30% | Déficit imputable dans la limite de 10700€ |
REVENU GLOBAL (Salaires, pensions, BIC, BNC...)
Ces avantages fiscaux sont conditionnés au respect de plafond de loyer.
En ce qui concerne le Robien concentré, pour les baux conclus en 2009, les plafonds de loyers au m², charges non comprises sont fixés comme suit :
| Plafonds de loyers au m² | Zones concernées | Délimiations des Zones |
21€65 | Zone A | Paris et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois français. |
15€05 | Zone B1 | Agglomération de plus de 250000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-Mer, la Corse et les îles. |
12€31 | Zone B2 | Agglomérations de plus de 50000 habitants, les autres zones frontalières ou limitrophes chères, la limite de l'Île de France. |
9€02 | Zone C | Les autres communes ne figurant ni dans la zone A ni dans les zones B |
Dans le cadre du dispositif BORLOO, l'investisseur doit par ailleurs s'engager à respecter des plafonds de ressources du locataire.
Le décret du 1 août 2006 précise les plafonds annuels des ressources du locataire pour les baux conclus en 2006 :
"Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, selon les mêmes modalités que les plafonds de ressources prévus à l'article 2 duodecies."
"Les pesronnes à charge pour l'application des présentes dispositions s'entendent des personnes mentionnées aux articles 196 à 196 B du CGI."
Les niveaux de ressources maximum des locataires applicables pour les baux conclus en 2009 sont :
Lieu de Location | ||||
Composition du foyer | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
| Personne seule | 43 753€ | 32 499€ | 29 791€ | 29 590€ |
| Couple | 65 389€ | 47 725€ | 43 749€ | 39 771€ |
| Personne seule ou couple + 1 personne à charge | 78 602€ | 57 135€ | 52 374€ | 47 612€ |
| Personne seule ou couple + 2 personnes à charge | 94 153€ | 69 146€ | 63 384€ | 57 622€ |
| Personne seule ou couple + 3 personnes à charge | 111 459€ | 81 156€ | 74 394€ | 67 630€ |
| Personne seule ou couple + 4 personnes à charge | 125 421€ | 91 544€ | 83 916€ | 76 287€ |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 979€ | + 10 398€ | + 10 398€ | + 8 664€ |
