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ORNAY FINANCE
22 place Léon Bugnot
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 37 03 30
Fax : 02 51 05 42 33
Principe de fonctionnement
Vous devenez propriétaire d'un appartement ou d'une maison dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones du territoire (Ces zones sont disséminées dans toute la France, notamment à la montagne)
Votre logement est loué à un exploitant de résidence de tourisme et vous pouvez jouir de semaines d'occupation à certaines périodes.
Quel avantage fiscal ?
L'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôts : 25% du prix d'acquisition en cas d'achat neuf, 20% en cas de réhabilitation, coût du logement compris. Pour le calcul de la réduction d'impôts, votre investissement est pris en compte dans la limite de 50 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000€ pour un couple marié ou "pacsé".
L'avantage fiscal maximum accordé est donc de 12 500€ pour une personne seule ou 25 000€ pour un couple, avantage étalé sur 6 ans.
Obligation de l'acquéreur
Le logement doit être loué nu pendant neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme. Cette durée est calculée à compter de la date de prise d'effet du bail.
L'acquéreur devra joindre à sa décalaration un engagement de location. Les loyers sont déclarés au titre des revenus fonciers.
*c'est le montant maximum de la réduction d'impôt annuelle pour un couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité. L'avantage fiscal est étalé sur 6 ans.
