Contrat de capitalisation
Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un contrat permettant d’investir sur des supports financiers divers et variés, à plus ou moins long terme. Il ne faut cependant pas le confondre avec un contrat d’Assurance-vie car le contrat de capitalisation ne permet pas de couvrir un risque. L’ouverture d’un contrat de capitalisation se fait par le versement d’une prime à l’ouverture du contrat ainsi que tout le long de la vie du contrat.
Quel fonctionnement ?
Le contrat de capitalisation vous permettra de capitaliser une somme d’argent qui pourra être versée sur différents types de supports. Ce contrat présente par ailleurs un avantage fiscal considérable, les intérêts perçus lors de retraits pouvant bénéficier d’un régime de faveur. De plus, une bonne gestion et la diversification de votre contrat de capitalisation, favoriseront l’attractivité des rendements.
Précision sur la fiscalité en cas du décès du souscripteur
A l’inverse de l’Assurance-Vie, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’une fiscalité privilégiée en cas de décès du souscripteur. Lors de l’ouverture de la succession, c’est la valeur du contrat qui est prise en compte : primes versées par le défunt souscripteur + intérêts et plus-values capitalisés. En cas de décès, le contrat est soumis aux droits de succession. Ainsi, les héritiers devront régler les droits de mutation à titre gratuit après application d’un abattement légal autorisé (en fonction du lien de parenté).
Montant hérité
De 0 à 8072€
De 8073 à 12 109€
De 12 110 à 15 932€
De 15 933 à 552 324€
De 552 325 à 902 838€
De 902 839 à 1 805 677€
Plus de 1 805 677€
Taux
5%
10%
15%
20%
30%
40%
45%
A savoir : Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique mais aussi par une personne morale afin de diversifier son patrimoine financier ou de rechercher une rentabilité en lien avec ses objectifs.
Pour connaître plus en détail les avantages que peuvent procurer la souscription d’un contrat de capitalisation, nos conseillers répondent à toutes vos questions !