PEE
Qu’est-ce qu’un PEE ?
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système collectif permettant aux salariés d’acquérir un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Salariés et entreprise peuvent dès lors effectuer des versements sur le PEE, ces sommes étant alors indisponibles pendant 5 ans (sauf exceptions).
Quel fonctionnement ?
Le PEE concerne tous les salariés présents dans l’entreprise au minimum depuis 3 mois. Dans certaines conditions, le dirigeant peut également bénéficier lui-aussi du PEE. Il revient à l’employeur lors de l’embauche dans l’entreprise de fournir les informations et le suivi nécessaire relatifs à l’évolution du PEE.
Les versements sur le PEE sont facultatifs et peuvent provenir de sources différentes (intéressements, participation, droits d’un compte épargne temps etc.). Les versements peuvent aussi être volontaires dans une limite de 25% de votre revenu annuel brut, le PEE pouvant à l’inverse prévoir un versement minimum.
Enfin, l’entreprise peut aussi procéder à des versements complémentaires (abondement) ou unilatéraux.
Quelle fiscalité ?
La fiscalité applicable n’est pas la même pendant la vie du plan et au moment du déblocage.
Pendant la vie du plan
Pour les abondements
Exonération d’IR pour le salarié dans la limite de 3290,88€ (5923,58€ si investissement dans des actions ou certificats émis par l’entreprise.
Pour les intéressements
Exonération dans la limite de 30 852€
Pour les versements volontaires :
Pas de déduction revenu imposable.
Pour les revenus des titres détenus dans le plan :
- Exonération d’IR si réinvestis ;
- IR + PS si non réinvestis ;
- Exonération pour les gains dans le plan.
Au déblocage du plan
Les sommes retirées sont :
- Les versements de l’employeur ;
- Les versements du salarié ;
- Revenus générés par le plan réinvestis par le salarié.
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Exonération d’impôt sur le revenu au moment du retrait
(Prélèvements sociaux applicables)